Polémique RNI/Fondation Joud : Des députés pointent le retard de l’examen du cadre régulant les opérations caritatives

© Fournis par Yabiladi

La polémique sur les «actions caritatives» de la Fondation Joud, proche du RNI, a permis de se remémorer le projet de loi 18.18 relatif à «l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives.

Des députés de la majorité et de l’opposition, bien entendu sans le RNI, se sont plaints, hier à la Chambre des représentants, du retard pris dans l’examen du texte gouvernemental, et ce depuis son adoption le 1er novembre 2018 par l’exécutif El Othmani. Ils ont exhorté le gouvernement à accélérer la procédure de son approbation afin de mettre un terme à l’instrumentalisation de la pauvreté des Marocains à des fins politiciennes, d’autant que le pays se prépare à entamer cette année un long processus électoral.

Pour rappel, l’initiative législative avait été saluée en son temps par l’ensemble de la classe politique, d’autant que le cadre juridique, toujours en place, à savoir la loi 004-71, promulguée le 12 octobre 1971 et le décret n°2-04-970, publié au Bulletin officiel du 4 août 2005, a montré ses limites.

Sa présentation par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftite, était une réponse à une instruction royale. En effet, suite à la bousculade tragique survenue en novembre 2017 lors de la distribution d’aides alimentaires au niveau de la commune de Sidi Boulaalam (province d’Essaouira), le souverain avait ordonné au chef du gouvernement que «toutes les mesures juridiques nécessaires soient prises pour encadrer strictement les opérations d’appel à la générosité publique et de distribution d’aides aux populations démunies».

Presque une année après ce drame au lourd bilan de 15 morts et une dizaine de blessés, le gouvernement avait annoncé l’adoption du projet de loi 18.18. Depuis, son examen et son adoption trainent le pas.

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