Chronogramme électoral : Le marathon est lancé

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Longtemps attendu, le chronogramme détaillé des élections qui doivent se tenir dans les prochains mois au Mali a été rendu public par le gouvernement de transition le 15 avril 2021. Une annonce qui fait clairement ressortir les différentes étapes du marathon vers un retour à l’ordre constitutionnel. Du référendum pour l’adoption d’une nouvelle Constitution à l’élection présidentielle couplée aux législatives, en passant par celles des collectivités, les Maliens seront souvent appelés aux urnes jusqu’à mars 2022. Si le compte à rebours a commencé le 20 avril avec la décision portant création du Comité de pilotage des élections générales, la mise en œuvre complète du chronogramme électoral suscite encore des débats.

Cinq dates essentielles sont à retenir du calendrier des élections arrêté par les autorités de la transition. Le 31 octobre 2021 pour la tenue du scrutin référendaire et le 26 décembre 2021 pour l’élection des conseillers communaux, des cercles, régionaux et du District de Bamako. Quant au premier tour de l’élection présidentielle, qui sera couplée avec les élections législatives, il est fixé au 27 février 2022, avec des seconds tours, le cas échéant, pour les 13 et 20 mars 2022.

Moins d’une semaine après la publication de ce chronogramme, pour signifier la volonté du gouvernement d’avancer convenablement dans sa mise en œuvre, le Premier ministre Moctar Ouane a officiellement installé le 19 avril le Comité d’orientation stratégique (COS) de la transition, créé le 31 mars dernier pour l’appuyer dans sa réflexion pour les actions à mener dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles.

Composé d'une cinquantaine de personnalités issues des partis politiques, de la société civile et du monde universitaire, le Comité d'orientation stratégique a pour mission de définir le périmètre des réformes, au regard du contexte et de la durée de la transition, et de formuler des recommandations sur la base des réformes identifiées par le Dialogue national inclusif et les Journées de concertation nationales de septembre 2020.

Accueil favorable

La classe politique dans sa majorité a favorablement accueilli la publication du chronogramme électoral, même si beaucoup de réserves ont été émises sur la non implication des politiques dans son élaboration.

« Nous saluons d’abord au moins la publication d’un chronogramme qui était depuis longtemps fort attendu. Ensuite, l’agenda tient compte du délai imparti à la transition, qui nous est cher », se réjouit Housseini Amion Guido de la Codem, Président de l’alliance Jigiya Koura.

« Évidemment, nous nous félicitons qu’on ait fixé quand même des dates d’élections. Mais pour que des élections soient couronnées de succès, c’est toujours avec les partis politiques, parce que ce sont leurs candidats qui se font élire. Si on veut le faire sans les partis, c’est un problème », déclare pour sa part Dr. Abdoulaye Amadou Sy, Président de la Coalition des Forces patriotiques (COFOP) qui, par ailleurs, ne comprend pas les « cachoteries » du gouvernement.

« Le mardi (13 avril, Ndlr), nous étions encore en réunion au ministère de l’Administration territoriale pour parler des conditions d’organisation des élections. Le ministre de l’Administration territoriale, qui était là,  avait sous la main ce chronogramme électoral, mais il ne l’a pas révélé aux partis politiques », s’étonne-t-il.

Même son de cloche à l’URD, où le Président par intérim, le 1er Vice-président Pr. Salikou Sanogo, déplore que les concertations ne se passent pas dans les règles de l’art. « Nous avons toujours déploré, depuis la mise en place du gouvernement de transition, un manque d’inclusivité et de concertation. Ces derniers temps nous avons cru que cette situation allait s’améliorer, mais là nous nous rendons compte que ce projet de chronogramme a été divulgué sans que les partis politiques ne soient consultés ».

Maitre Mountaga Tall du CNID, membre du Comité stratégique du M5-RFP,  de son côté, s’interroge sur la faisabilité et le respect des dates annoncées dans le chronogramme, en rapport avec ce qui a été jusque-là concrètement fait sur le terrain.

« Ce qui est étonnant, c’est que cela tombe d’un seul bloc, sans débat préalable. Il y a plusieurs débats en cours. Celui lié à la suppression des financements des partis politiques ou encore celui lié à l’organe unique de gestion des élections. Face à tous ces questionnements, on peut légitiment se demander si le gouvernement est réellement sincère dans sa démarche. Le fait qu’il y ait beaucoup d’incohérences laisse à penser que ce chronogramme peut bouger », estime pour sa part l’analyste politique Boubacar Salif Traoré.

Référendum décrié

Le premier rendez-vous important que prévoit le chronogramme est l’organisation le 31 octobre 2021 d’un scrutin référendaire pour l’adoption d’une nouvelle Constitution. Pour cela, il a été tenu compte, assure le gouvernement, du temps nécessaire aux consultations, à l’élaboration du projet de Constitution, à son examen en Conseil des ministres et à son adoption par le Conseil national de transition.

« Pour ce processus de consultation, d’élaboration, et d’adoption, il est prévu une durée de 5 mois à compter du mois d’avril. Ce délai devra permettre de recueillir et de prendre en compte les aspirations du peuple malien dans toutes ses composantes », précise la note d’information du gouvernement.

Mais les partis politiques ne l’entendent pas de cette oreille. Pour la quasi-totalité de la classe politique, le gouvernement de transition ne doit pas s’aventurer sur le terrain d’une révision constitutionnelle ou, pis, d’élaboration et d’adoption d’une nouvelle Constitution pour le pays.

« Nous sommes opposés à la tenue d’un référendum. La Constitution du 25 février 1992 dit elle-même comment elle peut être révisée. Aujourd’hui, nous n’avons pas de députés et nous n’avons pas de Président de la République. Nous pensons que c’est une erreur de vouloir tenir un référendum dans ces conditions, mais nous voulons quand même qu’on en finisse avec la transition. Ce qui nous importe, ce sont les élections présidentielle et législatives », martèle Dr. Abdoulaye Amadou Sy.

« Je pense qu’un référendum ne peut pas être organisé maintenant au Mali. Premièrement, les institutions chargées de le faire n’existent pas et si on le fait on sera hors la loi. Deuxièmement, la situation sécuritaire à l’intérieur du pays ne le permet pas actuellement. Et, enfin, si jusqu’à présent nous n’avons pas de fichier électoral accepté par tous et qu’on on ne sait pas quel est l’organe qui va l’organiser, je ne pense que cela soit possible pour le 31 octobre », prévient l’ancien ambassadeur.

Housseini Amion Guindo abonde dans le même sens. Pour lui, fixer une date sans convenir de ce qu’il y a à changer dans la Constitution avec les populations, la classe politique et la société civile est  « tout simplement  hasardeux ».

« Les conditions qui prévalaient quand on rejetait ce référendum sous IBK et sous feu ATT sont pires aujourd’hui. Le pays est dans une situation de fragilité. Le CNT, qui est normalement censé adopter la nouvelle Constitution, n’est pas légitime et n’est pas reconnu par la quasi-totalité de la classe politique et de la société civile », pointe l’ancien ministre de l’Environnement.

« Une nouvelle Constitution le 31 octobre, promulguée en novembre, rend caduc le reste du chronogramme, parce que si les élections générales contenues dans ce chronogramme sont tirées de l’ancienne Constitution, la nouvelle, votée et promulguée, va définir de nouvelles démarches », remarque-t-il.

Dans ces conditions, le Président de la Codem pense qu’il faut maintenir ce chronogramme électoral mais en « retirer purement et simplement le référendum », parce que, dit-il, c’est une question problématique et qui peut, dans une situation de fragilité sociopolitique, créer des soubresauts dans le pays.

L’alliance Jigiya Koura propose donc que chaque candidat à l’élection présidentielle ait à se prononcer sur la réforme constitutionnelle, sur ce qu’il compte changer dans la Constitution une fois élu, afin d’avoir la latitude d’ouvrir les consultations pour un référendum « dès le mois d’avril ».

«Mais si c’est de façon isolée, dans l’incompréhension totale, qu’on va adopter une nouvelle Loi fondamentale pour le Mali, dans laquelle les gens ne se reconnaissent pas, c’est créer le chaos », avertit « Poulo ».

Cette proposition est également conforme à la vision du RPDM, où le Vice-président Yagaré Baba Diakité estime que le référendum va au-delà des compétences de la transition et que ses autorités n’ont aucune légitimité à changer la Constitution si la démocratie est respectée. « Elles doivent laisser cela à des gens légitimement élus », clame-t-il.

Tenable ?

Pour l’analyste politique Boubacar Bocoum, le chronogramme tel que proposé par le gouvernement peut tenir dans les délais sans difficultés majeures. « Tout dépend de la volonté des dirigeants. S’il y a des gens qui veulent saboter, ils seront toujours enclins à dire qu’il y a un souci. Mais, techniquement, il n’y a aucun problème pour l’organisation de ces élections dans les délais », soutient celui pour lequel le timing ne pose aucun problème.

Toutefois, de l’avis de Boubacar Salif Traoré, qui pense que la question de la mise en œuvre du chronogramme électoral rejoint aussi celle du Plan d’action du gouvernement, des programmes très ambitieux sont à chaque fois établis en oubliant parfois que « nous sommes dans un pays où, selon les statistiques, près de 65% du territoire échappe aux autorités nationales ».

C’est pourquoi, selon lui, le premier obstacle lié à la mise en œuvre de ce chronogramme est à l’insécurité, à laquelle s’ajoute aussi le contexte de la pandémie de Covid-19.

« Aujourd’hui, très concrètement, il y a aussi la question du financement qui se pose. Plusieurs chiffres ont circulé, mais on ne sait pas si le budget est finalement bouclé ou pas. Rien ne semble avoir été décidé et nous sommes toujours dans cette situation d’absence de ligne claire », affirme celui qui est quand même convaincu que le gouvernement de transition a conscience que si jamais il n’est pas en mesure d’organiser les élections dans les délais, il s’exposera à tous les dangers.

« La transition joue gros là-dessus. À partir du moment où elle a pris l’initiative de proposer des dates qui respectent rigoureusement les 18 mois, elle ne peut pas se dérober face à une telle situation », insiste le Directeur du Cabinet Afriglob Conseil, même si, selon lui, il aurait fallu prendre le temps de construire un plan réalisable et le rendre inclusif avant de le publier officiellement.

Germain Kenouvi

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