Protection sociale : Les mesures gouvernementales présentées devant les députés le 10 mai

© Fournis par Yabiladi

Les mesures gouvernementales prises pour la mise en œuvre du chantier de la généralisation de la protection sociale seront au centre de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale auxquelles répondra le chef du gouvernement, le 10 mai à la Chambre des représentants. A l'issue de sa réunion hebdomadaire, tenue lundi, le Bureau de la Chambre des représentants a fixé le lundi 10 mai prochain pour la tenue de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale adressées au chef du gouvernement, indique l'institution législative dans un communiqué.

En outre, le Bureau de la Chambre a inscrit les secteurs des affaires étrangères, de l’équipement, de l’énergie et des mines et du tourisme à l’ordre du jour de la séance du lundi 3 mai 2021, ajoute la même source.

S'agissant de la législation, le Bureau a pris connaissance et a transmis à la Commission des finances et du développement économique le projet de loi n°51.20 modifiant et complétant la loi n°103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, poursuit le communiqué. Il a également été informé et a transmis à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme, une proposition de loi modifiant et complétant les articles 6, 10 et 23 de la loi n°7.81 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à l'occupation temporaire.

Le Bureau indique avoir également transmis à la commission des secteurs sociaux une proposition de loi modifiant et complétant l’article 8 de la loi n°10.03 relative aux accessibilités, et à la Commission des secteurs productifs une proposition de loi modifiant l’article 326 de la loi n°15.95 formant Code de commerce.

Protection sociale : Les mesures gouvernementales présentées devant les députés le 10 mai