La Nouvelle-Zélande instaure un congé payé de trois jours en cas de fausse couche

Le Parlement a approuvé mercredi une nouvelle législation donnant droit aux femmes faisant une fausse couche ou donnant naissance à un enfant mort-né, ainsi qu’à leur conjoint, un congé payé spécial de trois jours (photo d'illustration). © Guido Mieth Le Parlement a approuvé mercredi une nouvelle législation donnant droit aux femmes faisant une fausse couche ou donnant naissance à un enfant mort-né, ainsi qu’à leur conjoint, un congé payé spécial de trois jours (photo d'illustration).

La Nouvelle-Zélande prouve une nouvelle fois son rôle d’avant-garde dans le combat pour les droits des femmes. Le Parlement a approuvé mercredi à l’unanimité une nouvelle législation donnant droit aux femmes faisant une fausse couche ou donnant naissance à un enfant mort-né, ainsi qu’à leur conjoint, un congé payé spécial de trois jours. Les employeurs en Nouvelle-Zélande étaient déjà tenus de prévoir un congé de deuil en cas de mortinatalité (mort d’un fœtus viable survenue durant la grossesse ou l’accouchement), après 20 semaines de grossesse ou plus, rappelle le New York Times. La nouvelle législation s’applique à tout moment, supprimant ainsi toute ambiguïté. A l’origine de ce projet de loi, la députée travailliste Ginny Andersen a expliqué devant le Parlement : «Le deuil qui accompagne une fausse couche n’est pas une maladie, c’est une perte, et il faut du temps pour se remettre physiquement et mentalement d’une telle perte.»

Le ministère de la Santé de ce pays de cinq millions d’habitants estime qu’une à deux grossesses sur dix se terminent par une fausse couche (lorsque la mort survient avant la 28e semaine de grossesse) et qu’environ une sur 200 se solde par une mortinaissance (après la 28e semaine). A noter que plus de 95 % des fausses couches ont lieu au cours des 12 à 14 premières semaines de grossesse, selon les données du New Zealand College of Midwives, l’organisation professionnelle des sages-femmes. «C’est une expérience incroyablement normale, mais normale ne veut pas dire facile, cela ne veut pas dire sans douleur. Mais nous avons pendant longtemps, par le silence et la stigmatisation, forcé les femmes – principalement les femmes – à faire comme si cela ne s’était pas produit», a fait remarquer la députée écologiste Jan Logie, comme le relate The Guardian.

«Surmonter la douleur»

Pour Ginny Andersen, cette loi s’inscrit dans une longue tradition législative qui a fait de la Nouvelle-Zélande un pays pionnier pour les droits des femmes. En 1893, il fut notamment le premier pays à leur accorder le droit de vote. En 2018, un congé payé spécifique avait également été créé pour les victimes de violences conjugales, visant à les aider à s’enfuir de leur foyer. «J’avais le sentiment que cela donnerait aux femmes la confiance nécessaire pour pouvoir demander ce congé si nécessaire, au lieu d’être simplement stoïques et de continuer à vivre, alors qu’elles savaient qu’elles avaient besoin de temps, physiquement ou psychologiquement, pour surmonter la douleur», a déclaré la députée.

Ce congé pourra également être accordé aux parents cherchant à avoir un enfant par gestation pour autrui (GPA). En revanche, cette nouvelle loi ne s’applique pas aux femmes ayant recours à l’avortement, dépénalisé l’an dernier. Si la députée nationaliste Erica Stanford a soutenu ce texte, elle regrette que «la douleur, l’angoisse et le traumatisme vécus lors d’un avortement et le fait qu’ils ne soient pas inclus dans ce projet de loi la mettent personnellement mal à l’aise», note le Guardian.

«Système de congés empreint de compassion»

La Nouvelle-Zélande n’est pas le premier pays au monde à adopter une telle législation. En Inde, la loi prévoit d’accorder six semaines de congé aux femmes faisant une fausse couche, «mais comme la grande majorité des employées effectuent un travail informel, peu d’entre elles sont en mesure d’y accéder», expose le quotidien britannique. En Grande-Bretagne, aucun congé de deuil n’est prévu lorsqu’une fausse couche survient avant la fin de la 24e semaine de grossesse. En revanche, si l’enfant mort-né est né après cette date, cela ouvre à la mère le droit à un congé maternité et au salaire associé. Aucune obligation de ce type n’est prévue pour les employeurs aux Etats-Unis, selon le New York Times.

Qu’en est-il en France ? Selon l’Assurance maladie, le congé maternité est attribué en cas de mort in utero ou de décès lors de l’accouchement après 22 semaines d’aménorrhée. Avant ou lorsque «son poids de naissance était inférieur à 500 grammes», les parents peuvent demander à leur médecin un arrêt de travail ouvrant droit à une indemnisation par l’Assurance maladie.

Ginny Andersen «espère que si nous sommes l’un des premiers, nous ne serons pas l’un des derniers, et que d’autres pays commenceront à légiférer pour un système de congés juste et empreint de compassion, qui reconnaisse la douleur et le deuil qu’engendre une fausse couche ou la naissance d’un enfant mort-né».

La Nouvelle-Zélande instaure un congé payé de trois jours en cas de fausse couche